Organisation du Fonds pour l'Habitat Social

Textes portant création et fonctionnement du FHS :

• décret 2021-951 du 14-7-2021 modifie décret 2020-831 du 23-3-2020 organisant le fonds pour l’habitat social (FHS)

• de la loi d’Orientation n°2016-31 du 8 novembre2016 portant loi d’Orientation sur l’habitat ;

• du décret n°2020-1048 du 20 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d’Orientation du Fonds pour l’Habitat Social ;

• du décret n°2020-779 du 11 mars 2020 portant nomination de l’Administrateur du FHS ;

• du décret n°2020-986 du 24 avril 2020 instituant au profit du FHS une taxe parafiscale

• du décret n°2020-831 du 23 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds pour l’Habitat Social.

Le Fonds pour l'Habitat social (FHS) doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle technique du ministère chargé du Logement et sous la tutelle financière du ministère chargé des Finances.

Organisation du FHS :

Sous la tutelle du Ministre de l’Urbanisme du logement et de l’hygiène publique (MULHP) et sous la tutelle du Ministre des finances et du budget. Le FHS est organisé comme suit :

• Un Président du Conseil d’Orientation ;

• Un Administrateur qui dirige le Fonds, avec ses différents services rattachés à savoir : Un Assistant, Un Ingénieur Conseil VRD, Un service informatique, Une Cellule Communication, Un service juridique et Un bureau de courrier ;

• Un Agent Comptable Particulier ;

• Une Cellule de Passation Marché;

• Un Direction Administrative et Financière avec ses différents services rattachés : bureau des dépenses, comptable matière, responsable des ressources humaines, assistant et pool chauffeurs ;

• Une Direction des Audites Internes;

• Une Direction des Opérations de Garanties et de la Bonification ;

• Une Direction des Investissements et des Financements structurés.